Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes

Code de l'urbanisme · articles L141-12 à L141-14 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L141-12Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur…
  2. Art. L141-13Le document d'orientation et d'objectifs détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L.
  3. Art. L141-14Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la…