Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme · articles L141-1 à L141-19 · 20 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 20 articles

  1. Art. L141-1Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L.
  2. Art. L141-2Le schéma de cohérence territoriale comprend :

  3. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique

    Art. L141-3Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux…

  4. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs

    Art. L141-4Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique.

  5. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs › Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques

    Art. L141-5Dans un principe de gestion économe du sol, le document d'orientation et d'objectifs fixe les orientations et les objectifs en matière de :
  6. Art. L141-6Le document d'orientation et d'objectifs comprend un document d'aménagement artisanal, commercial et logistique déterminant les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, en raison…

  7. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs › Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification

    Art. L141-7Dans le respect d'une gestion économe de l'espace, afin de lutter contre l'artificialisation des sols, et pour répondre aux besoins en logement des habitants, le document d'orientation et…
  8. Art. L141-8Pour la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols mentionnés à l'article L.
  9. Art. L141-9Le document d'orientation et d'objectifs peut également, en fonction des circonstances locales, subordonner toute ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau à la réalisation préalable d'une…

  10. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs › Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

    Art. L141-10Au regard des enjeux en matière de préservation de l'environnement et des ressources naturelles, de prévention des risques naturels, de transition écologique, énergétique et climatique, le document…

  11. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs › Sous-section 4 : Zones de montagne

    Art. L141-11En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y…
  12. Art. L141-11-1Dans les communes soumises aux chapitres Ier et II du titre II du présent livre riveraines d'un plan d'eau intérieur d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, au sens du 1° de l'article L.

  13. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs › Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes

    Art. L141-12Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur…
  14. Art. L141-13Le document d'orientation et d'objectifs détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L.
  15. Art. L141-14Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la…

  16. Section 3 : Les annexes

    Art. L141-15Les annexes ont pour objet de présenter :

  17. Section 3 : Les annexes › Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

    Art. L141-16Si l'ensemble des établissements de coopération intercommunale délibèrent pour transférer l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial défini à l'article L.
  18. Art. L141-17Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L.
  19. Art. L141-18Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles L.

  20. Section 3 : Les annexes › Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale

    Art. L141-19Le schéma de cohérence territoriale peut comprendre un programme d'actions visant à accompagner sa mise en œuvre.