Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs

Code de l'urbanisme · articles L141-4 à L141-14 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Art. L141-4Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique.

  2. Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques

    Art. L141-5Dans un principe de gestion économe du sol, le document d'orientation et d'objectifs fixe les orientations et les objectifs en matière de :
  3. Art. L141-6Le document d'orientation et d'objectifs comprend un document d'aménagement artisanal, commercial et logistique déterminant les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, en raison…

  4. Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification

    Art. L141-7Dans le respect d'une gestion économe de l'espace, afin de lutter contre l'artificialisation des sols, et pour répondre aux besoins en logement des habitants, le document d'orientation et…
  5. Art. L141-8Pour la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols mentionnés à l'article L.
  6. Art. L141-9Le document d'orientation et d'objectifs peut également, en fonction des circonstances locales, subordonner toute ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau à la réalisation préalable d'une…

  7. Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

    Art. L141-10Au regard des enjeux en matière de préservation de l'environnement et des ressources naturelles, de prévention des risques naturels, de transition écologique, énergétique et climatique, le document…

  8. Sous-section 4 : Zones de montagne

    Art. L141-11En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y…
  9. Art. L141-11-1Dans les communes soumises aux chapitres Ier et II du titre II du présent livre riveraines d'un plan d'eau intérieur d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, au sens du 1° de l'article L.

  10. Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes

    Art. L141-12Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur…
  11. Art. L141-13Le document d'orientation et d'objectifs détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L.
  12. Art. L141-14Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la…