Section 3 : Les annexes

Code de l'urbanisme · articles L141-15 à L141-19 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Art. L141-15Les annexes ont pour objet de présenter :

  2. Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

    Art. L141-16Si l'ensemble des établissements de coopération intercommunale délibèrent pour transférer l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial défini à l'article L.
  3. Art. L141-17Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L.
  4. Art. L141-18Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles L.

  5. Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale

    Art. L141-19Le schéma de cohérence territoriale peut comprendre un programme d'actions visant à accompagner sa mise en œuvre.