Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme · article L144-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L144-1La charte d'un parc naturel régional peut tenir lieu de schéma de cohérence territoriale pour les communes de ce parc qui ne sont pas comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence…