Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire

Code de l'urbanisme · article L145-1 · 1 article

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  1. Art. L145-1Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural, au sens de l'article L.