Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Code de l'urbanisme · articles A111-1 à A111-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 1 : Règlement national d'urbanisme

    Art. A111-1La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article R.

  2. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs

    Art. A111-2Pour l'application de l'article R.
  3. Art. A111-3La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.

  4. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 2 : Caravanes

    Art. A111-4Cet article dispose que la réglementation qui limite ou interdit le stationnement des caravanes (prévue par les articles R.
  5. Art. A111-5Des panneaux, conformes au modèle annexé (1) à la présente section, implantés sur les principales voies d'accès à la commune signalent l'existence de cette réglementation.

  6. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

    Art. A111-6Les aménagements et installations des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs doivent respecter les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages et d'aménagement définies par…

  7. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs › Paragraphe 1 : Terrains de camping

    Art. A111-7Cet article encadre l'aménagement des terrains de camping afin de préserver le paysage et l'environnement.
  8. Art. A111-8Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A.

  9. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs › Paragraphe 2 : Parcs résidentiels de loisirs

    Art. A111-9Cet article encadre l'aménagement des parcs résidentiels de loisirs (terrains accueillant notamment des habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes).
  10. Art. A111-10Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A.