Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Code de l'urbanisme · articles R112-4 à R112-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R112-4Le plan d'exposition au bruit est établi à l'échelle du 1/25 000 et fait apparaître le tracé des limites des zones de bruit dites A, B, C et, le cas échéant, D.
  2. Art. R112-6Le rapport de présentation prévu à l'article L.