Sous-section 1 : Régime d'urbanisation

Code de l'urbanisme · articles R122-1 à R122-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R122-1L'étude prévue au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R122-2En zone de montagne, le règlement du plan local d'urbanisme désigne le cas échéant, les plans d'eau de faible importance exclus du champ d'application de l'article L.