Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme · articles R143-1 à R143-16 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Section 1 : Périmètre

    Art. R143-1I.-Lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale englobe un territoire s'étendant sur deux ou plusieurs départements, l'arrêté de délimitation du périmètre mentionné à l'article L.

  2. Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

    Art. R143-2Le président de l'établissement public mentionné à l'article L.
  3. Art. R143-3Les personnes associées à l'élaboration du schéma mentionnées aux articles L.
  4. Art. R143-4Les personnes et les commissions consultées en application de l'article L.
  5. Art. R143-5Conformément à l'article L.
  6. Art. R143-6Lorsque le périmètre du schéma de cohérence territoriale comprend une ou des communes littorales et que le schéma fait application des articles L.
  7. Art. R143-7La délibération qui arrête un projet de schéma de cohérence territoriale peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l'article L.
  8. Art. R143-8Lorsque le préfet est saisi en application de l'article L.
  9. Art. R143-9Le dossier soumis à l'enquête publique ou à la procédure de participation du public par voie électronique est composé des pièces mentionnées à l'article R.

  10. Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale › Sous-section 1 : Dispositions communes

    Art. R143-10Lorsqu'il y a lieu de procéder à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale prévue par les articles L.

  11. Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale › Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général

    Art. R143-11Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un schéma de cohérence territoriale et ne requiert pas une déclaration…
  12. Art. R143-12Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un schéma de cohérence territoriale et ne requiert pas une déclaration…
  13. Art. R143-13Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un schéma de cohérence territoriale et ne requiert pas une déclaration…

  14. Section 4 : Publicité des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale

    Art. R143-14I.-Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R.
  15. Art. R143-15Tout acte mentionné au I de l'article R.
  16. Art. R143-16Par dérogation au premier alinéa de l'article R.