Section 4 : Publicité des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme · articles R143-14 à R143-16 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R143-14I.-Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R.
  2. Art. R143-15Tout acte mentionné au I de l'article R.
  3. Art. R143-16Par dérogation au premier alinéa de l'article R.