Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
Code de l'urbanisme · articles R143-10 à R143-13 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions communes article R143-10
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général articles R143-11 à R143-13
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Dispositions communes
Art. R143-10Lorsqu'il y a lieu de procéder à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale prévue par les articles L.Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général
Art. R143-11Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un schéma de cohérence territoriale et ne requiert pas une déclaration…- Art. R143-12Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un schéma de cohérence territoriale et ne requiert pas une déclaration…
- Art. R143-13Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un schéma de cohérence territoriale et ne requiert pas une déclaration…