Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'urbanisme · articles R104-1 à R104-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R104-1Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les cas et conditions prévus par le présent chapitre, les documents d'urbanisme énumérés à l'article L.
  2. Art. R104-2L'évaluation environnementale effectuée à l'occasion d'une évolution du document d'urbanisme prend la forme soit d'une nouvelle évaluation environnementale, soit d'une actualisation de l'évaluation…