Section 1 : Le rapport de présentation
Code de l'urbanisme · articles R151-1 à R151-5 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R151-1Le rapport de présentation :
- Art. R151-2Le rapport de présentation comporte les justifications de :
- Art. R151-2-1L'approbation du plan local d'urbanisme vaut acte de création d'une zone d'aménagement concerté en application de l'article L.
- Art. R151-3Au titre de l'évaluation environnementale, le rapport de présentation :
- Art. R151-4Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L.
- Art. R151-5Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est :