Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation

Code de l'urbanisme · articles R151-6 à R151-8-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R151-6Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et…
  2. Art. R151-7Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots…
  3. Art. R151-8Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R.
  4. Art. R151-8-1Les orientations d'aménagement et de programmation applicables à une zone d'aménagement concerté créée par la délibération d'approbation du plan local d'urbanisme en application de l'article L.