Section 2 : Dérogations

Code de l'urbanisme · articles R152-4 à R152-9 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R152-4Les dérogations mentionnées au 5° de l'article L.
  2. Art. R152-5Les dérogations prévues aux 1° et 2° de l'article L.
  3. Art. R152-5-1La mise en œuvre d'un dispositif de végétalisation en application de l'article L.
  4. Art. R152-5-2La mise en œuvre de la dérogation prévue à l'article L.
  5. Art. R152-6La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l'article L.
  6. Art. R152-7La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article L.
  7. Art. R152-8La mise en œuvre cumulée des dérogations prévues aux articles R.
  8. Art. R152-9La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la…