Section 5 : Ouverture du chantier

Code de l'urbanisme · article R424-16 · 1 article

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L’article

  1. Art. R424-16Lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires.