Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible

Code de l'urbanisme · articles R443-9 à R443-12 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R443-9Pour l'application de l'article L.
  2. Art. R443-10Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visées à l'article L.
  3. Art. R443-11La fermeture du terrain et l'évacuation des occupants prévues à l'article L.
  4. Art. R443-12Sont habilités à inspecter, même inopinément, les terrains aménagés pour le camping et ceux sur lesquels se trouvent des caravanes dont le stationnement a été autorisé ou aurait dû l'être :