Titre V : SE LOGER

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 152 à 248 · 39 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 39 articles

  1. Chapitre Ier : Rénover les bâtiments

    Art. 152[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  2. Art. 155A modifié les dispositions suivantes :
  3. Art. 158Cet article modifie et crée plusieurs dispositions du code de la construction et de l'habitation (ainsi que d'autres textes), notamment un nouvel article L126-28-1, et fixe les dates d'entrée en…
  4. Art. 159Cet article modifie plusieurs articles de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs (concernant le logement en location), un article du Code de la construction et de l'habitation, ainsi…
  5. Art. 160Cet article modifie deux articles de la loi du 6 juillet 1989 (qui encadre les baux d'habitation) :
  6. Art. 161[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  7. Art. 168[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  8. Art. 170I.-A modifié les dispositions suivantes :
  9. Art. 171I.-, II.-, III.-, IV.-, V.-A abrogé les dispositions suivantes :
  10. Art. 173Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, afin de renforcer l'effectivité du respect des règles prévues au livre Ier du code de la construction et de l'habitation, le…
  11. Art. 175I.-L'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ratifiée.
  12. Art. 180I.

  13. Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie

    Art. 181I .
  14. Art. 184I.
  15. Art. 185I.

  16. Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme › Section 1 : Dispositions de programmation

    Art. 191Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente…

  17. Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme › Section 2 : Autres dispositions

    Art. 194I.
  18. Art. 195[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  19. Art. 199I.
  20. Art. 202I.
  21. Art. 204[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  22. Art. 207Au moins une fois tous les cinq ans, le Gouvernement rend public un rapport relatif à l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols.
  23. Art. 212I.
  24. Art. 214I.- A créé les dispositions suivantes :
  25. Art. 219I.-, II.-, III.-, IV.- A modifié les dispositions suivantes :
  26. Art. 220I.
  27. Art. 221[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  28. Art. 223I.-A modifié les dispositions suivantes :
  29. Art. 224I.-A créé les dispositions suivantes :
  30. Art. 226Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente…

  31. Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes

    Art. 228I.
  32. Art. 232Par dérogation à l'article L.
  33. Art. 233I.-A créé les dispositions suivantes :
  34. Art. 235[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]

  35. Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique

    Art. 236I à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
  36. Art. 240I.
  37. Art. 241I.
  38. Art. 243I.-, II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes :
  39. Art. 248I.