Journal officiel · Décret
Décret n° 91-155 du 6 février 1991
Relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 6 février 1991
- Publié au
- JORF n°35 du 9 février 1991
- NOR
- SANH9002461D
- Dans Loilà
- 36 articles · 8 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 12 avril 2021, n° 441396
- CE, 31 décembre 2020, n° 425887
- CE, 5 novembre 2020, n° 423804
- CE, 29 juin 2020, n° 426231
- CE, 21 octobre 2019, n° 42407233-02-06 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. RÉGIME JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. PERSONNEL. - EFS - 1) AGENTS DE DROIT PUBLIC SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ÉGALEMENT SOUMIS AUX CONVENTIONS OU ACCORDS…
- CE, 27 juin 2018, n° 41203908-01-02-07 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE LA DÉFENSE. QUESTIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. - CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES MINISTRES DU CULTE ATTACHÉS AUX ARMÉES - 1)…
- CE, 28 décembre 2017, n° 407009
- CE, 5 juillet 2017, n° 39535036-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. - APPLICABILITÉ DE L'ARTICLE L. 2411-3 (PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT) AUX AGENTS NON TITULAIRES DES…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.