Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2016
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Signé le
- 25 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0178 du 2 août 2016
- NOR
- LHAL1609440A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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