Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017

Relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables

Signé le
29 mars 2017
Publié au
JORF n°0077 du 31 mars 2017
NOR
MCCB1637414D
Dans Loilà
51 articles · 2 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'urbanisme

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Code de l'environnement

Code pénal

Code de l'urbanisme

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.