Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2022
Modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Signé le
- 10 février 2022
- Publié au
- JORF n°0088 du 14 avril 2022
- NOR
- CCPE2205175A
- Dans Loilà
- 25 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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