Dommage causé par un animal

Mon animal a causé un dommage : qui paie ?

Le propriétaire ou le gardien d'un animal est responsable des dommages qu'il cause, même s'il s'est échappé. L'assurance responsabilité civile intervient souvent.

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01Questions

Les questions

  1. 01Suis-je responsable si mon chien mord quelqu'un ?Oui : en tant que propriétaire (ou personne qui a le chien sous sa garde), vous êtes responsable des dommages causés par votre chien, même s'il s'est échappé. Des règles spécifiques et plus strictes existent en plus si votre chien est classé « chien dangereux » (1re ou 2e catégorie).
  2. 02Qui est responsable si le chien que je garde cause un accident ?En tant que gardien de l'animal au moment des faits, vous êtes responsable des dommages qu'il cause, même si le chien vous a échappé (art. 1243). Si le chien est de catégorie dangereuse et sans propriétaire connu, des règles spécifiques s'appliquent.
  3. 03Le chat du voisin abîme mon jardin : que faire ?Le propriétaire du chat est responsable des dégâts causés par son animal, même s'il n'était pas surveillé au moment des faits. Vous pouvez lui demander réparation, à l'amiable puis, si besoin, devant le juge.
  4. 04Les sangliers ravagent mes cultures : qui indemnise ?En général, c'est la fédération départementale (ou interdépartementale) des chasseurs qui indemnise les dégâts de sangliers sur les cultures et récoltes agricoles. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, ce sont des fonds départementaux spécifiques qui s'en chargent.

02Votre cas

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Information générale, pas un conseil juridique.

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