Chats errants et animaux trouvés

Chats errants, chien perdu ou trouvé : que faire et qui est responsable ?

Un animal trouvé doit être conduit à la fourrière ou signalé à la mairie. Les chats errants relèvent d'une gestion par la commune.

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01Questions

Les questions

  1. 01La mairie doit-elle s'occuper des chats errants ?Oui, mais de façon particulière : le maire peut organiser la capture, la stérilisation et l'identification des chats errants sans propriétaire, puis les faire relâcher sur place. Ce n'est pas une obligation générale de « prise en charge » comme pour les chiens, mais un pouvoir que le maire peut exercer.
  2. 02J'ai trouvé un chien perdu, que dois-je faire ?Vous devez conduire le chien trouvé à la fourrière de la commune, où il sera gardé pendant un délai avant restitution ou adoption. Ne le gardez pas chez vous sans en informer les autorités.
  3. 03Combien de temps un animal reste-t-il en fourrière ?En principe, un chien ou un chat identifié reste 8 jours ouvrés en fourrière avant d'être considéré comme abandonné. Ce délai peut varier selon que l'animal est identifié ou non, et selon le département (zone infectée par la rage ou non).
  4. 04Quand un chien est-il considéré en divagation ?Un chien est en état de divagation s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres de lui, sauf s'il chasse ou garde un troupeau (art. L211-23).
  5. 05A-t-on le droit de nourrir des chats errants ?Oui, nourrir des chats errants est autorisé lorsqu'ils font partie d'une colonie gérée par la commune, sur les lieux de leur capture pour stérilisation (art. L211-27). En dehors de ce cadre, la loi ne dit rien clairement.

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