Chien dangereux
Chien de catégorie 1 ou 2 : permis de détention et obligations
Certains chiens sont classés en catégories et soumis à des règles strictes : permis de détention, muselière, assurance. Tout chien mordeur est aussi soumis à des obligations.
Poser ma question sur ce sujet01Questions
Les questions
- 01Comment obtenir le permis de détention d'un chien de catégorie ?Pour obtenir le permis de détention d'un chien catégorisé, il faut demander ce permis à la mairie et fournir plusieurs documents : identification, vaccination antirabique, assurance, stérilisation (catégorie 1), attestation d'aptitude et évaluation comportementale.
- 02Un chien de catégorie doit-il toujours porter une muselière ?Non, pas toujours. Un chien de 1ère ou 2e catégorie doit être muselé sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles et dans les lieux publics/transports, mais des exceptions existent, notamment pour les chiens accompagnant une personne handicapée.
- 03Mon chien a mordu quelqu'un, que dois-je faire ?Vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence, puis faire évaluer le comportement de votre chien par un vétérinaire pendant la période de surveillance sanitaire.
- 04Que peut faire le maire face à un chien dangereux ?Le maire peut imposer des mesures de sécurité, exiger une évaluation comportementale et une formation, et en cas de danger grave et immédiat, faire placer voire euthanasier le chien.
- 05Quelles races sont des chiens de catégorie 1 et 2 ?La liste précise des races classées en catégorie 1 (chiens d'attaque) et catégorie 2 (chiens de garde et de défense) n'est pas fixée par la loi elle-même, mais par un arrêté ministériel qui n'est pas fourni ici.
02Votre cas
Une question précise ?
Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.
Information générale, pas un conseil juridique.
03Animaux
Sujets proches
- Chien qui aboieChien du voisin qui aboie sans arrêt : quels recours ?
- Adopter un chien ou un chatAcheter ou adopter un chien ou un chat : règles, certificat et vices
- Maltraitance animaleMaltraitance ou abandon d'un animal : que dit la loi et comment signaler ?
- Poules au jardinAvoir des poules dans son jardin : déclaration, voisins et règles
- Ruches et abeillesInstaller des ruches chez soi : déclaration et distances avec les voisins
- Chats errants et animaux trouvésChats errants, chien perdu ou trouvé : que faire et qui est responsable ?
- Dommage causé par un animalMon animal a causé un dommage : qui paie ?