Adopter un chien ou un chat

Acheter ou adopter un chien ou un chat : règles, certificat et vices

Acquérir un animal de compagnie engage : identification, certificat d'engagement, âge minimum. En cas de maladie après l'achat, l'acheteur dispose de garanties spécifiques.

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01Questions

Les questions

  1. 01Qu'est-ce que le certificat d'engagement et de connaissance ?Le certificat d'engagement et de connaissance est un document que doit signer toute personne qui acquiert un animal de compagnie (ou détient un équidé hors activité professionnelle) pour attester qu'elle connaît les besoins de l'animal et s'engage à les respecter.
  2. 02À quel âge peut-on vendre ou donner un chiot ?Un chiot ne peut être cédé (vente ou don) qu'à partir de 8 semaines. La cession ne peut aussi intervenir que 7 jours après la signature du certificat d'engagement par l'acquéreur.
  3. 03Mon chiot est tombé malade après l'achat : quels recours ?Si votre chiot est atteint d'une maladie reconnue comme vice rédhibitoire, vous pouvez engager une action en garantie contre le vendeur, mais un vétérinaire doit établir un diagnostic dans des délais précis fixés par décret. Le prix de vente doit aussi dépasser un certain seuil.
  4. 04Les animaleries peuvent-elles encore vendre des chiens et chats ?Non. Depuis la loi en vigueur, les animaleries n'ont plus le droit de vendre ni de céder gratuitement des chiens et des chats.
  5. 05L'identification par puce est-elle obligatoire ?Oui, l'identification (par puce électronique ou tatouage) est obligatoire pour les chiens, chats et furets avant toute cession, et même sans cession pour les chiens de plus de 4 mois et les chats de plus de 7 mois (art. L212-10).

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