Peut-on donner de l'argent à son enfant sans notaire ?

Ce que disent les articles fournis

• La loi pose une règle générale : tout acte de donation entre vifs doit être passé devant notaire, sinon il est nul (art. 931).
• Cette règle s'applique à toute donation, sans distinction de montant, selon le texte fourni.

Ce qu'il faut savoir pour votre enfant

Si vous donnez de l'argent à votre enfant, ce don sera considéré comme reçu par avance sur sa part d'héritage (on parle de "rapport à la succession"), sauf si vous précisez que ce don est fait hors part successorale (art. 843). Cela signifie concrètement :

• Si rien n'est précisé, cet argent sera retenu au moment du partage de votre succession, pour rétablir l'égalité entre vos héritiers.
• Si vous voulez que cet enfant garde cet argent en plus de sa part d'héritage, il faut le préciser expressément.

Attention : un point important n'est pas couvert par les textes fournis

En pratique, il existe en droit français une notion de "don manuel" : un simple virement ou remise d'argent de la main à la main, sans acte notarié. Les articles transmis ici ne mentionnent pas cette exception. Je ne peux donc pas confirmer avec certitude, sur la seule base de ces textes, si un don manuel d'argent échappe à l'obligation de passer devant notaire.

Notre conseil

Pour être sûr(e) de la forme à respecter et des conséquences fiscales (déclaration du don, abattements, etc.), il est recommandé de consulter :

• un notaire, qui pourra vous dire si votre don nécessite un acte notarié ou non ;
• ou l'ADIL ou un avocat si le montant est important ou si vous souhaitez organiser la transmission entre plusieurs enfants.