Donation

Donation aux enfants : comment donner de son vivant ?

Donner de son vivant permet d'anticiper la transmission de son patrimoine. La donation obéit à des règles de forme et sera prise en compte au moment de la succession.

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01Questions

Les questions

  1. 01Peut-on donner de l'argent à son enfant sans notaire ?D'après les textes fournis, une donation doit en principe être faite devant notaire sous peine de nullité. Les articles fournis ne mentionnent pas d'exception pour un simple don d'argent remis en main propre : il faut vérifier ce point auprès d'un notaire.
  2. 02Quand une donation doit-elle passer chez le notaire ?Une donation entre vifs doit toujours être passée devant notaire, sous peine d'être annulée. Si la personne qui reçoit la donation accepte par procuration, cette procuration doit elle aussi passer devant notaire.
  3. 03Qu'est-ce qu'une donation-partage ?Une donation-partage permet à une personne de distribuer et partager de son vivant ses biens entre ses héritiers présomptifs (ceux qui hériteraient si elle décédait maintenant). C'est un acte de donation soumis aux règles des donations entre vifs.
  4. 04Peut-on reprendre une donation faite à un enfant ?En principe, une donation est irrévocable. Elle ne peut être reprise que dans des cas précis : non-respect des conditions posées, ingratitude grave du donataire, ou naissance d'un enfant après la donation (art. 953).

02Votre cas

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Information générale, pas un conseil juridique.

03Couple, séparation & succession

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