Quels sont les jours fériés légaux en France ?
En bref
En France, la loi fixe onze jours fériés légaux, listés à l'article L3133-1 du code du travail. Des règles différentes existent en Alsace-Moselle et à Mayotte.
Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L3133-1, art. L3134-13, art. L3422-3)
Liste des jours fériés légaux
La loi française prévoit 11 jours fériés (art. L3133-1) :
- Le 1er janvier
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai
- Le 8 mai
- L'Ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet
- L'Assomption
- La Toussaint
- Le 11 novembre
- Le jour de Noël
Attention : jour férié ne veut pas dire jour chômé
Être un jour férié légal ne signifie pas forcément que ce jour est automatiquement chômé (non travaillé) pour tous les salariés. Les règles fournies ne précisent pas ici les conditions de chômage de ces jours pour les salariés du régime général.
Cas particuliers
-
En Alsace-Moselle (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin) : la liste est différente et plus longue. Elle inclut notamment le Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) et deux jours de Noël au lieu d'un seul (art. L3134-13).
-
À Mayotte : les conventions collectives ou les usages peuvent ajouter des jours fériés supplémentaires, comme les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid (art. L3422-3).
Bon à savoir
Si vous avez une question précise sur un jour férié travaillé ou non, sur sa rémunération, ou sur votre situation particulière (contrat, convention collective, région), les informations fournies ici sont incomplètes. Je vous conseille de consulter :
- votre convention collective,
- ou l'inspection du travail,
- ou un avocat en droit du travail pour un cas précis.
Sources
Articles de loi cités
Code du travail
Article L3133-1
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 novembre ; 11° Le jour de Noël.
Code du travail
Article L3134-13
Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ; 3° Le lundi de Pâques ; 4° Le 1er Mai ; 5° Le 8 Mai ; 6° L'Ascension ; 7° Le lundi de Pentecôte ; 8° Le 14 Juillet ; 9° L'Assomption ; 10° La Toussaint ; 11° Le 11 Novembre ; 12° Le premier et le second jour de Noël. Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.
Code du travail
Article L3422-3
A Mayotte, les listes établies aux articles L. 3133-1 et L. 3422-2 ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ni aux usages qui prévoiraient des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid.
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