Jours fériés et ponts
Jours fériés : sont-ils payés, et l'employeur peut-il imposer un pont ?
La France compte onze jours fériés, mais seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous. Le reste dépend de l'entreprise, de la convention collective et des usages.
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Les questions
- 01Quels sont les jours fériés légaux en France ?En France, la loi fixe onze jours fériés légaux, listés à l'article L3133-1 du code du travail. Des règles différentes existent en Alsace-Moselle et à Mayotte.
- 02Travailler le 1er mai : est-on payé double ?Travailler le 1er mai donne droit, en plus du salaire normal, à une indemnité égale à ce salaire, mais uniquement si l'entreprise ne peut pas s'arrêter ce jour-là. Dans les autres cas, le 1er mai est chômé et payé normalement.
- 03Un jour férié qui tombe un dimanche est-il récupéré ?Non. Les articles fournis ne prévoient pas de récupération d'un jour férié tombant un dimanche : cette règle relève d'autres textes (convention collective ou accord d'entreprise) qui ne sont pas fournis ici.
- 04L'employeur peut-il imposer un jour de pont ?Un jour de « pont » (jour entre un férié et un repos hebdomadaire) peut être chômé par l'employeur, mais ces heures perdues peuvent ensuite être récupérées selon des règles précises. Les articles fournis ne traitent pas directement du droit de l'employeur à « imposer » un pont, mais du mécanisme de récupération des heures perdues à cette occasion.
- 05La journée de solidarité est-elle obligatoire ?Oui, la journée de solidarité est obligatoire : elle correspond à un jour de travail supplémentaire non rémunéré (dans la limite de 7 heures), sauf cas particulier de changement d'employeur où le salarié peut refuser.
- 06Les jours fériés sont-ils payés et obligatoirement chômés ?Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous. Les autres jours fériés ne sont pas forcément chômés, mais s'ils le sont, ils doivent être payés sans perte de salaire pour les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.
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03Travail & congés
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