En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, une liste de jours fériés est fixée comme étant des jours chômés (non travaillés). Cette liste s'applique aux salariés de ces départements et comprend des jours fériés spécifiques à cette région, en plus de certains jours fériés nationaux. Un décret (texte réglementaire pris par le gouvernement) peut ajouter d'autres jours fériés à cette liste selon les situations locales et confessionnelles (liées à une religion).
Points clés
- S'applique uniquement aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
- Liste de 12 jours fériés chômés : 1er Janvier, Vendredi Saint (dans certaines communes), lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, et les deux jours de Noël.
- Le Vendredi Saint n'est chômé que dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte.
- Un décret peut compléter cette liste en fonction des situations locales et confessionnelles, sans que le contenu de ce décret soit précisé ici.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;
3° Le lundi de Pâques ;
4° Le 1er Mai ;
5° Le 8 Mai ;
6° L'Ascension ;
7° Le lundi de Pentecôte ;
8° Le 14 Juillet ;
9° L'Assomption ;
10° La Toussaint ;
11° Le 11 Novembre ;
12° Le premier et le second jour de Noël.
Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.