À combien de pause j'ai droit dans une journée de travail ?
En bref
Dès que vous travaillez 6 heures dans la journée, vous avez droit à une pause d'au moins 20 minutes consécutives (art. L3121-16). Ce chiffre peut être plus favorable selon votre convention collective.
Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L3121-16, art. L3162-3, art. R7124-29, art. R3165-2)
La règle générale
Dès que votre temps de travail quotidien atteint 6 heures, vous avez droit à une pause d'au moins 20 minutes consécutives (art. L3121-16).
Cette pause est un minimum légal. Elle s'ajoute au temps de travail, mais n'est pas forcément payée (cela dépend de votre contrat ou de la convention collective).
Cas particuliers
- Jeunes travailleurs (moins de 18 ans) : dès que le travail dépasse 4h30, ils ont droit à une pause d'au moins 30 minutes consécutives (art. L3162-3). Le non-respect de cette règle est puni d'une amende (art. R3165-2).
- Enfants mannequins (6 à 16 ans) : les durées de travail et de pause sont encadrées de façon spécifique et plus stricte, selon leur âge (art. R7124-29).
Attention
Ces règles sont des minimums fixés par la loi (« ordre public »). Votre convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir des pauses plus longues ou plus fréquentes. Comme ces textes ne sont pas fournis ici, je ne peux pas vous dire s'ils s'appliquent à votre cas.
Si votre employeur ne respecte pas ces règles, vous pouvez contacter l'inspection du travail ou demander conseil à un avocat en droit du travail.
Sources
Articles de loi cités
Code du travail
Article L3121-16
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Code du travail
Article L3162-3
Aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder, pour les jeunes travailleurs, une durée maximale de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d'un temps de pause d'au moins trente minutes consécutives.
Code du travail
Article R7124-29
Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de six à seize ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que les jours ou demi-journées de repos hebdomadaire autres que le dimanche, et selon les durées suivantes : 1 Durée journalière maximum : a) Trois heures, dont pas plus d'une heure et demie en continu, de six à onze ans ; b) Quatre heures, dont pas plus de deux heures en continu, de douze à seize ans. Cette durée journalière est réduite de moitié pour l'emploi et la sélection de l'enfant pendant une demi-journée. 2 Durée hebdomadaire maximum : a) Quatre heures et demie, de six à onze ans ; b) Six heures, de douze à seize ans.
Code du travail
Article R3165-2
Le fait d'employer un jeune travailleur pendant une période de travail effectif ininterrompue de plus de quatre heures et demie, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 3162-3, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. Le fait d'employer un jeune travailleur pour un temps de travail quotidien supérieur à quatre heures et demie sans le faire bénéficier d'un temps de pause d'au moins trente minutes consécutives est puni de la même amende. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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