En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre le temps de travail des enfants âgés de six à seize ans qui exercent une activité de mannequin, ainsi que le temps consacré à la sélection préalable (le processus de choix avant l'embauche) pour cette activité. Pendant les périodes scolaires, cet emploi et cette sélection ne peuvent avoir lieu que les jours de repos hebdomadaire autres que le dimanche, et dans des limites de durée précises selon l'âge de l'enfant.
Points clés
- Emploi et sélection uniquement pendant les jours de repos hebdomadaire autres que le dimanche, pendant les périodes scolaires.
- Durée journalière maximum : trois heures (dont pas plus d'une heure et demie en continu) de six à onze ans ; quatre heures (dont pas plus de deux heures en continu) de douze à seize ans.
- Si l'emploi ou la sélection a lieu sur une demi-journée, cette durée journalière maximum est réduite de moitié.
- Durée hebdomadaire maximum : quatre heures et demie de six à onze ans ; six heures de douze à seize ans.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de six à seize ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que les jours ou demi-journées de repos hebdomadaire autres que le dimanche, et selon les durées suivantes :
1 Durée journalière maximum :
a) Trois heures, dont pas plus d'une heure et demie en continu, de six à onze ans ;
b) Quatre heures, dont pas plus de deux heures en continu, de douze à seize ans.
Cette durée journalière est réduite de moitié pour l'emploi et la sélection de l'enfant pendant une demi-journée.
2 Durée hebdomadaire maximum :
a) Quatre heures et demie, de six à onze ans ;
b) Six heures, de douze à seize ans.