En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit l'indemnité de grand déplacement pour les ouvriers du bâtiment. Elle rembourse forfaitairement les dépenses supplémentaires de logement et de nourriture que l'ouvrier engage à cause de son déplacement, en plus de ses dépenses habituelles. Le montant correspond aux coûts normaux de logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) réellement supportés par l'ouvrier.
Points clés
- L'indemnité couvre le coût d'un second logement pour l'ouvrier déplacé.
- Elle couvre aussi les dépenses supplémentaires de nourriture, quel que soit le mode d'hébergement (hôtel, particuliers, autre logement fourni par l'employeur).
- Elle couvre également les autres dépenses supplémentaires occasionnées par le déplacement.
- Le remboursement se fait sous forme d'allocation forfaitaire (somme fixée à l'avance) égale aux coûts normaux de logement et de nourriture supportés par l'ouvrier.
- Si l'ouvrier est prévenu à l'avance que l'entreprise organise son hébergement mais choisit de se loger ou se nourrir ailleurs, il reçoit une indemnité égale à celle des ouvriers utilisant les moyens d'hébergement mis à disposition par l'entreprise.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :
a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;
b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l'employeur ;
c) Les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer,
est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte.
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci, une indemnité égale à celle versée aux ouvriers utilisant les moyens d'hébergement mis à leur disposition lui sera attribuée.