En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce qu'est un ouvrier en « grand déplacement » (situation où le chantier est trop éloigné du domicile pour permettre un retour quotidien). Il s'agit de l'ouvrier travaillant sur un chantier métropolitain qu'il ne peut rejoindre chaque soir depuis son lieu de résidence situé en métropole. Ce lieu de résidence est celui déclaré à l'embauche (sur la lettre d'engagement, c'est-à-dire le document formalisant le contrat de travail) ou celui rectifié ultérieurement avec justificatifs.
Points clés
- Le chantier doit être situé en métropole et ne pas permettre un retour quotidien au lieu de résidence chaque soir
- Le lieu de résidence pris en compte est celui déclaré lors de l'embauche et figurant sur la lettre d'engagement
- Ce lieu de résidence peut être rectifié en cas de changement, sur présentation des justifications nécessaires
- Les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais ne sont pas concernés par ce chapitre
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,
- qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ;
- ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence.
Ne sont pas visés par les dispositions du présent chapitre les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais.