En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre l'indemnisation d'un ouvrier envoyé en grand déplacement (mission de longue durée éloignée de son lieu habituel de travail) par son entreprise, que ce soit entre le siège social et un chantier ou entre deux chantiers. Il prévoit le remboursement des frais de transport ainsi qu'une indemnisation du temps de voyage, en plus de l'indemnité journalière de grand déplacement due pendant la durée du déplacement.
Points clés
- Remboursement des frais de transport, notamment le transport par chemin de fer en 2e classe
- Pour les heures de travail habituelles non effectuées à cause du départ ou de l'arrivée : indemnité égale au salaire normal
- Pour chaque heure de trajet hors horaire de travail : indemnité égale à 50 % du salaire horaire, sans majoration ni prime complémentaire pour les frais liés au voyage
- L'ouvrier bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à partir de son arrivée sur le lieu du déplacement jusqu'à son départ de ce lieu
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport, et notamment de son transport par chemin de fer en 2e classe :
1. Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ;
2. Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire, sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement, sauf si ces frais sont directement remboursés par l'entreprise.
L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu'à son départ du même lieu.