En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit l'indemnité de grand déplacement (somme versée à un ouvrier envoyé travailler loin de son domicile) pour le secteur du bâtiment. Elle couvre les frais supplémentaires de logement, de nourriture et les autres dépenses liées au déplacement, remboursés sous forme d'allocation forfaitaire (montant fixe, indépendant des frais réels exacts). Cette allocation correspond aux coûts normaux de logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) supportés par le salarié.
Points clés
- L'indemnité couvre : le coût d'un second logement, les dépenses supplémentaires de nourriture, et les autres dépenses supplémentaires liées au déplacement
- Elle est versée sous forme d'allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture
- Si l'employeur organise l'hébergement et prévient l'ouvrier à l'avance, mais que celui-ci choisit de se loger ou se nourrir ailleurs, il touchera la même indemnité que s'il avait utilisé l'hébergement proposé par l'entreprise
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :
a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;
b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l'employeur ;
c) Les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer,
est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte.
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci, une indemnité égale à celle versée aux ouvriers utilisant les moyens d'hébergement mis à leur disposition lui sera attribuée.