En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit le cautionnement comme un contrat par lequel une personne, appelée caution, s'engage envers le créancier (la personne à qui une dette est due) à payer la dette d'une autre personne, le débiteur principal, si celui-ci ne paie pas lui-même. Ce contrat concerne donc trois personnes : le créancier, le débiteur principal, et la caution. L'article précise aussi dans quelles circonstances ce contrat peut être conclu.
Points clés
- Le cautionnement est un contrat entre la caution et le créancier : la caution s'engage à payer la dette du débiteur principal si celui-ci ne la paie pas
- Le cautionnement peut être souscrit à la demande du débiteur principal
- Il peut aussi être souscrit sans demande du débiteur principal
- Il peut même être souscrit à l'insu du débiteur principal, c'est-à-dire sans qu'il en soit informé
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu.