Section 1 : Dispositions générales

Code civil · articles 2288 à 2291-1 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. 2288Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
  2. Art. 2289Lorsque la loi subordonne l'exercice d'un droit à la fourniture d'un cautionnement, il est dit légal.
  3. Art. 2290Le cautionnement est simple ou solidaire.
  4. Art. 2291On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.
  5. Art. 2291-1Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.