En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article organise le déroulement de la célébration du mariage à la mairie. Il fixe les règles concernant les témoins, la lecture de certains articles du code civil aux futurs époux, les déclarations à faire, et prévoit des cas particuliers où le mariage peut être célébré ailleurs qu'à la mairie.
Points clés
- Le mariage se célèbre en présence d'au moins deux témoins et de quatre au plus (parents ou non des parties).
- L'officier de l'état civil (fonctionnaire chargé d'enregistrer les actes d'état civil, comme les mariages) doit lire aux futurs époux les articles 212, 213, le premier alinéa des articles 214 et 215, ainsi que l'article 371-1 du code civil.
- En cas d'empêchement grave, le procureur de la République (magistrat représentant l'État) peut demander à l'officier de célébrer le mariage au domicile ou à la résidence d'une des parties ; mention en est faite dans l'acte de mariage.
- En cas de péril imminent de mort d'un des futurs époux, l'officier peut se déplacer sans autorisation préalable, mais doit ensuite informer rapidement le procureur de la République.
- L'officier interroge les futurs époux (et leurs ascendants s'ils sont mineurs) sur l'existence d'un contrat de mariage, et vérifie la concordance des prénoms et noms figurant sur les pièces produites ; il recueille enfin le consentement de chaque époux avant de prononcer et dresser l'acte de mariage.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212 et 213, du premier alinéa des articles 214 et 215, et de l'article 371-1 du présent code.
Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune.
Mention en sera faite dans l'acte de mariage.
L'officier de l'état civil interpellera les futurs époux, et, s'ils sont mineurs, leurs ascendants présents à la célébration et autorisant le mariage, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.
Si les pièces produites par l'un des futurs époux ne concordent point entre elles quant aux prénoms ou quant à l'orthographe des noms, il interpellera celui qu'elles concernent, et s'il est mineur, ses plus proches ascendants présents à la célébration, d'avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d'une omission ou d'une erreur.
Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.