En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le salarié qui touche l'indemnisation chômage intempéries (dispositif propre au bâtiment et travaux publics permettant d'indemniser les salariés lorsque le chantier s'arrête en raison des conditions climatiques) doit rester à la disposition de son entreprise pendant toute la durée où le chantier est arrêté. Il ne devient donc pas libre de travailler ailleurs ou de disposer de son temps comme il le souhaite pendant cette période.
Points clés
- Le salarié reste à la disposition de l'entreprise qui l'employait avant l'arrêt du chantier
- Cette obligation dure pendant toute la période d'inactivité du chantier liée aux intempéries
- L'article ne prévoit aucune exception à cette obligation
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le salarié bénéficiant du régime chômage intempéries reste à la disposition de l'entreprise qui l'employait au moment de l'arrêt de travail pendant toute la période de l'inactivité du chantier.