En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la date de reprise du travail après un arrêt de chantier pour intempéries est fixée par l'employeur ou le représentant du maître d'ouvrage (la personne pour qui les travaux sont réalisés). Cette date est affichée pour informer les salariés. Si un salarié ne reprend pas le travail dès la réouverture du chantier, il perd son droit à l'indemnité de chômage-intempéries à compter de cette date de réouverture.
Points clés
- La date de reprise du travail est décidée par l'employeur ou le représentant du maître d'ouvrage
- L'information est donnée par un avis affiché au siège, au bureau de l'entreprise ou à l'entrée du chantier
- Le salarié qui ne reprend pas le travail à la réouverture perd le droit à l'indemnité
- La perte de droit à l'indemnité prend effet à partir de la date de réouverture du chantier
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La date de reprise de travail pour le salarié mis en chômage est décidée par l'employeur ou le représentant du maître d'œuvre sur les chantiers.
Elle est portée à la connaissance du salarié par un avis affiché au siège ou au bureau de l'entreprise ou à l'entrée du chantier.
Le salarié qui ne reprend pas le travail dès la réouverture du chantier cesse d'avoir droit à l'indemnité à partir de la date de cette réouverture.