En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la décision d'arrêter le travail en cas d'intempéries appartient à l'entrepreneur ou à son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique (instance représentant les salariés dans l'entreprise). Il concerne les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Points clés
- L'arrêt du travail pour intempéries est décidé par l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier.
- Cette décision doit être prise après consultation du comité social et économique (CSE).
- Si les travaux sont réalisés pour une administration, une collectivité publique, un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage (personne pour qui les travaux sont réalisés) sur le chantier peut s'opposer à cet arrêt du travail.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique.
Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.