En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise ce que l'on entend par « conditions atmosphériques » pour l'application de l'article L. 5424-8 du Code du travail, qui concerne l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi à cause du mauvais temps. Il liste les phénomènes météorologiques concernés et renvoie à un arrêté ministériel pour en préciser les conditions exactes.
Points clés
- Sont visées les périodes de canicule (chaleur extrême), de grand froid, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort.
- Ces phénomènes s'appliquent dans le cadre de l'article L. 5424-8 du Code du travail (indemnisation intempéries dans le BTP).
- Les conditions précises de mise en œuvre sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'emploi (texte réglementaire distinct, non détaillé ici).
- Cet article concerne spécifiquement les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.