Code du travail

Article L1131-2

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre Ier : Dispositions préliminaires › Titre III : Discriminations › Chapitre Ier : Champ d'application.

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article impose une obligation de formation à la non-discrimination à l'embauche. Elle concerne les entreprises d'au moins trois cents salariés ainsi que les entreprises spécialisées dans le recrutement. Les salariés qui s'occupent des missions de recrutement dans ces entreprises doivent suivre cette formation régulièrement.

Points clés

  • Entreprises concernées : celles employant au moins trois cents salariés, et toute entreprise spécialisée dans le recrutement
  • Personnes concernées : les employés chargés des missions de recrutement
  • Fréquence : une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans.

Pour aller plus loin