Journal officiel · Loi

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Relative à l'égalité et à la citoyenneté

Signé le: 27 janvier 2017
Publié au: JORF n°0024 du 28 janvier 2017
NOR: LHAL1528110L
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code pénal

Art. 225-1-2

Code des procédures civiles d'exécution

L431-2

Code de l'urbanisme

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L264-3

Code de commerce

L123-29

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code pénal

Code des procédures civiles d'exécution

L412-5

Code de la santé publique

L1311-4

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 29-5

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de l'urbanisme

L143-15

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L264-4

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

L141-1

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 29-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.