En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre la durée totale d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu dans le cadre du portage salarial (dispositif où une entreprise de portage salarie une personne pour effectuer des missions chez des clients). Il fixe une limite maximale de dix-huit mois pour la durée totale du contrat, en incluant le ou les renouvellements éventuels. Les conditions de renouvellement renvoient à un autre article du Code du travail.
Points clés
- Durée totale maximale du CDD en portage salarial : dix-huit mois
- Cette durée inclut le contrat initial et son ou ses renouvellements
- Les conditions de renouvellement sont fixées par un autre article (non détaillé ici)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions prévues à l'article L. 1254-17.