En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu dans le cadre du portage salarial peut être renouvelé deux fois. Il précise aussi comment les conditions de ce renouvellement doivent être formalisées vis-à-vis du salarié porté.
Points clés
- Le CDD est renouvelable deux fois.
- La durée totale (contrat initial + renouvellements) ne peut dépasser dix-huit mois, sauf dérogation prévue à l'article L. 1254-13 (cas particulier fixé par un autre article).
- Les conditions de renouvellement doivent être indiquées soit dans le contrat lui-même, soit dans un avenant (document modifiant le contrat).
- Cet avenant doit être soumis au salarié avant la fin du contrat initialement prévue.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1254-12, sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 1254-13.
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.