En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le salaire des salariés est versé chaque mois, de manière fixe, sans dépendre du nombre exact de jours travaillés dans le mois. Il fixe aussi une méthode de calcul pour convertir une rémunération horaire en rémunération mensuelle, ainsi qu'un droit à un acompte (avance sur salaire) sous certaines conditions. Ces règles ne s'appliquent pas à certaines catégories de salariés.
Points clés
- Le salaire est mensuel et ne varie pas selon le nombre de jours travaillés dans le mois, ce qui neutralise (annule l'effet de) la répartition inégale des jours entre les mois.
- Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de cette durée légale hebdomadaire.
- Le salaire est payé une fois par mois.
- Un acompte (avance sur le salaire déjà en partie gagné) correspondant à la moitié de la rémunération mensuelle pour une quinzaine doit être versé si le salarié le demande.
- Ces règles ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.